CGV REYES SAS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE REYES SAS est une marque déposée et protégée vendant des textiles sous la dénomination Reyes. 4 rue des frères des montgofiers - 74000 ANNECY Siret 82248378000018.

Garantie : REYES SAS garantit au client que sa commande sera exécutée selon les règles de l’art et avec la diligence requise. Tout produit REYES SAS retourné suite à accord du service après vente et reconnu défectueux par REYES SAS, sera remboursé sous 8 jours . Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d’une preuve d’achat datée et d’une lettre expliquant les raisons du retour. Les frais de port de “retour produit” seront à notre charge dans les 2 cas suivants : – produit défectueux. – erreur de livraison de produits de notre part. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement, non respect des préconisations de lavage et repassage ou les dommages résultants d’une exposition du produit à une température excessive.

Paiement : REYES SAS vous offre 2 possibilités pour régler votre commande. Paiement par carte bancaire sur le site internet sécurisé de notre établissement bancaire. Paiement par PAYPAL. Vous pouvez payer vos achats seulement en EUROS (EUR). Protection des données : REYES SAS a une obligation de protection de votre sphère privée. Nous utilisons les informations que vous nous confiez QUE pour traiter les commandes. Nous ne vendrons ni ne louerons EN AUCUN CAS vos informations personnelles à des tiers, pas plus que nous ne les négocierons auprès de tiers

1.a Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à REYES SAS sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. 1.2 REYES SAS se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par REYES SAS de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

1.b Application des Conditions Générales de Vente relatives à REYES +

1.1 Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

L’Utilisateur communique à l'Editeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à l'Editeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L'Editeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son Compte. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur et à la discrétion de l’Editeur.

1.2 REYES SAS attache le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

1.3 REYES SAS se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du(es) Site(s).

1.4 Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée déterminée avec une période initiale d’un an. La résiliation de l’abonnement peut s’effectuer sous 14 jours, toutefois nous sommes en droit de refuser toutes demandes de résiliations d’abonnements si une commande à bien été effectuée dès l’inscription à l’offre REYES+.

1.5 La livraison sous REYES+ est gratuite exclusivement en France métropolitaine, l’offre est cumulable seulement avec des codes promotionnels distribués sur internet, sans minimum d’achat. 

1.6 Des produits exclusifs et des collections seront disponibles en avance jusqu’à 1 mois avant la sortie initiale pour les clients REYES+

2. Enregistrement et protection des données

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez. Pour pouvoir exécuter correctement une commande, nous avons besoin de vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse courrier et numéro de carte de crédit ainsi que de la date d’expiration et du code de sécurité de cette carte. 2.2 Le client atteste être majeur dans son pays de résidence et être en pleine possession de ses facultés mentales, au moment où il passe commande sur le site REYES SAS. 2.3 Veuillez informer REYES SAS de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais. 2.4 Si vous vous inscrivez comme utilisateur enregistré, REYES SAS se réserve le droit de vous adresser de manière occasionnelle sa newsletter. Vous pouvez néanmoins vous désabonner à tout moment de ce service de newsletter. Vous trouverez un lien pour vous désinscrire dans chaque newsletter REYES SAS. 2.5 REYES SAS a une obligation de protection de votre sphère privée. Nous utilisons les informations que nous collectons sur vous pour traiter les commandes. Nous ne vendrons ni ne louerons EN AUCUN CAS vos informations personnelles à des tiers, pas plus que nous ne les négocierons auprès de tiers

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. 3.2 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. 3.3 Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt REYES SAS.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 REYES SAS propose ses produits à la vente sur le présent site dans la limite des stocks disponibles.

4.3 En passant commande sur le présent site, le client atteste être majeur et en pleine possession de ses facultés mentales.

4.4 REYES SAS se réserve le droit d’annuler une commande si l’adresse de livraison n’est pas prévue dans les présentes conditions générales de vente.

5. Confirmation de commande

5.1 Les données enregistrées par REYES SAS constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

5.2 La marchandise reste la propriété de REYES SAS jusqu’au paiement complet.

5.3 REYES SAS enverra un email de confirmation de commande, sans délai, dès que toutes les conditions sont réunies.

6. Prix

6.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR).

6.2 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse. Non compris les frais de port et d’envoi selon le produit et le lieu de livraison que vous sélectionnez.

6.3 REYES SAS se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

6.4 En cas de remboursement, REYES SAS ne prend pas en charge les frais de transaction bancaire et de gestion. REYES SAS rembourse le montant payé par le client au moment de l’achat. Les frais de transaction et de gestion sont évalués à 5 EUROS (CINQ EUROS / EUR) et sont à charge du client.

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par REYES SAS seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

7.2 REYES SAS accepte et fera livrer toute commande à destination du territoire de France métropolitaine et de la Suisse.

7.3 REYES SAS fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 4 semaines ouvrables qui suivent la réception de la commande et de son paiement.

7.4 Pour toute commande avec livraison hors de la France métropolitaine, Suisse et Belgique, merci de contacter le service client.

7.5 REYES SAS expédie ses colis principalement via LA POSTE FRANCE, et ne peut être tenu responsable des retards de livraison ou des pertes de colis.

7.6 REYES SAS expédie ses colis avec des numéros de suivi identifiables.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès de REYES SAS dans les 14 jours qui suivent la livraison. REYES SAS remboursera alors la marchandise manquante ou endommagée après enquête auprès du transporteur. Les délais peuvent être plus ou moins long en fonction du délais de traitement des réclamations du transporteur.

9. Garantie

9.1 REYES SAS garantit que les produits vendus sur le site sont en accord avec les lois sur le copyright.

9.2 REYES SAS garantit au client que sa commande sera exécutée selon les règles de l’art et avec la diligence requise.

9.3 REYES SAS garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur au moment de la réalisation de la vente.

10. Service après-vente

10.1 En cas de problème ou de question concernant les produits REYES SAS, veuillez contacter le service après vente REYES SAS, par téléphone ou par courrier pour une aide ou des conseils.

10.2 Si le problème ne peut pas être résolu, REYES SAS vous proposera une série d’options de service après-vente. Veuillez contacter REYES SAS pour de plus amples informations.

11. Les produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site. Tous les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

12. Retour

12.1 Notre souci est que nos clients soient pleinement satisfaits de leur achat chez REYES SAS. Néanmoins, les retours ne seront pas acceptés sans accord préalable de notre service après vente et dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Les retours en vue d’un échange ou d’un remboursement ne seront acceptés que si le produit est dans un état irréprochable, n’a jamais été utilisé et nous est renvoyé dans son emballage d’origine. Le produit doit nous être renvoyé dans les 14 jours calendaires. Les frais de port liés au retour sont à charge de l’acheteur.

12.2 Cette garantie ne sera appliquée que pour les produits ne présentant aucunes détériorations.

12.3 Les articles retournés endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris.

12.4 Les frais de port seront à charge du client.

12.5 Tout produit REYES SAS retourné suite à accord du service après vente et reconnu défectueux par REYES SAS, sera remplacé sous 14 jours ouvrables par un modèle identique voire supérieur ou le remboursement de celui-ci. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d’une preuve d’achat datée et d’une lettre expliquant les raisons du retour. Si toutefois le produit n’était plus disponible, il vous sera alors proposé de choisir un modèle parmi ceux proposés sur le site internet REYES SAS.

12.6 Les frais de port de “retour produit” seront à notre charge dans les 2 cas suivants :

– produit défectueux.

– erreur de livraison de produits de notre part.

12.7 La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement, non respect des préconisations de lavage et repassage ou les dommages résultants d’une exposition du produit à une température excessive.

12.8 En cas de retour les remboursements ne tiendront pas compte des frais de livraisons sauf si l'erreur est de notre fait.  

12.9 A la suite de votre demande un formulaire de rétractation sera envoyé via votre compte Reyes pour validé votre retour sous 14 jours calendaires.

13. Force majeure

13.1 REYES SAS fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13.2 En cas de retard, REYES SAS s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

13.3 Vous pouvez faire une réclamation à cette adresse mail à tout moment qui sera traité par un service à part de REYES SAS crvn.management@gmail.com

Nous nous conseillons de faire un message expliquant la situation precise de la situation pour que la réclamation soit réglée sous 2 jours ouvrés. 

13.4 Le Médiateur de l’ASF peut être saisi par tout client particulier n'agissant pas à des fins professionnelles. Il vous répondra en toute indépendance et équité conformément à la charte de la médiation disponible sur le site.

Vous pouvez contacter l'ASF en ligne via le site dédié ou par courrier à l'adresse ci-dessous.

Les coordonnées de l'ASF sont les suivantes (pour en savoir plus sur le médiateur, veuillez consulter un site web dédié) :

Site web : Association Française Sociétés Financières ("ASF")

Adresse : Monsieur le Médiateur de l'ASF ; 75854 PARIS CEDEX 17

14. Droit applicable et for

14. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.


14.1 Etant donné que REYES SAS collecte vos données vous pouvez faire une demande via le site de l'état https://www.bloctel.gouv.fr pour éviter toutes démarches commerciale.